REGLEMENT INTERIEUR

(Adopté en Conseil d’Administration le 29/04/2010

modifié en Conseil d’Administration le 04/04/2011 – le 30/06/2011 – le 12/06/2012- le 26/06/2017 – 17/04/2018 et le 08/02/2021)

PREAMBULE

Le règlement intérieur a pour objet de faciliter les rapports entre les acteurs de la communauté éducative. Il doit contribuer à l’instauration d’un climat de confiance et de coopération indispensable à l’éducation et au travail. Il cherche à développer le sens des responsabilités et détermine les droits et obligations de chacun des membres de la communauté éducative. Il s’impose à tous et s’applique au sein du collège ainsi que lors de tout déplacement hors de l’établissement.

En application du document ministériel « protocole sanitaire » Guide relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le contexte COVID-19.,et du protocole sanitaire de Novembre 2020 de l’établissement le règlement intérieur se voit modifié.

Cinq principes généraux :

Le maintien de la distanciation physique
L’application des gestes barrière
Limiter le brassage des élèves.
Assurer le nettoyage et la désinfection des locaux et matériels.
la communication, l’information et la formation.

Le protocole sanitaire se substitue en partie au règlement intérieur de l’établissement.

Ce règlement intérieur sera porté à la connaissance de chacun des membres de la communauté éducative. Les équipes pédagogiques veilleront à en favoriser la compréhension et l’appropriation par les élèves.

Il reste en vigueur jusqu’à modification apportée par le Conseil d’Administration.

CHAPITRE I : le Collège, un lieu de vie

– ORGANISATION et FONCTIONNEMENT DE l’ETABLISSEMENT

1.1.1. – ORGANISATION du temps scolaire

Article 1 : Horaire des cours

Arrivée au Collège

Article 2 : Les élèves doivent présenter leur carnet de correspondance pour entrer dans l’établissement.

L’entrée et la sortie des élèves s’effectuent par la grille : rue de l’Abbé Lemire.

Les élèves sont accueillis au collège à partir de 8H10.

Les élèves doivent se présenter au collège au moins 5 minutes avant le début des cours.

Les élèves transportés doivent entrer dans le collège dès leur arrivée : ils ne peuvent en aucun cas se rendre en un autre lieu.

Article 3 : Les élèves utilisant une bicyclette ou un cyclomoteur doivent mettre pied à terre dès l’entrée dans le collège et couper le moteur.

Le cycle est poussé à la main jusqu’à l’abri à vélo. Il en est de même à la sortie.

L’élève équipera son cycle d’un anti-vol et veillera à ne laisser aucun accessoire susceptible d’être détaché (pompe…)

Sortie de l’établissement

Article 4 : Aucune sortie du collège n’est admise aux intercours, aux récréations et pendant les heures de permanence. Pour toute sortie avant 17H00, l’élève devra présenter son carnet de correspondance à l’ Assistant d’Education de service à la porte.

Les sorties de l’établissement sont uniquement gérées par le collège

Pour l’élève demi-pensionnaire, une demande écrite des parents est nécessaire

Article 5 : En cas d’absence prévue d’un professeur, si le cours n’est pas assuré par un professeur suppléant ou la classe n’est pas chargée d’un travail à effectuer au collège, l’élève sera autorisé à sortir, à la condition que le carnet de correspondance soit signé à la page réservée à cet effet.

Article 6 :En cas d’absence imprévue d’un professeur, les parents , avec l’accord de la Direction ou du CPE, peuvent venir rechercher leur enfant à la condition de signer une décharge à la loge ou au bureau de la vie scolaire (C.P.E. ou Assistant d’Education).

L’enfant peut être repris par une autre personne (membre de la famille, voisin…). Dans ce cas, il est nécessaire que les parents l’aient signalé en début d’année par courrier. Dans ce cas la personne désignée sera autorisée à signer ponctuellement la décharge.

RAPPEL : l’accueil des élèves est toujours assuré.

La Direction se réserve le droit de suspendre une autorisation de sortie en cas de manquement au règlement intérieur ou de non respect des règles de vie communes : cette décision fera l’objet d’une information écrite à la famille dans les meilleurs délais.

(dès la sortie du collège, les élèves veilleront à ne pas stationner devant le collège et regagneront leur domicile au plus vite.)

– CIRCULATION et DEPLACEMENTS

Article 7 : les élèves se rangent à la 1^ère sonnerie du matin et de la récréation de l’après –midi .A la seconde sonnerie, les élèves sont pris en charge par les Professeurs. Les élèves se rangent dans la cour aux sonneries du matin et des récréations.

Les élèves se mettent en rang calmement par classe à l’emplacement identifié dans la cour. Ils se rendront dans leur classe rangés et dans le calme sous la conduite du professeur ou du surveillant.

Les élèves blessés ou en situation de handicap temporaire et dont les déplacements sont limités (port de béquilles, atèles, plâtres…) doivent se présenter à l’infirmerie (en cas d’absence de l’infirmière, les élèves s’adressent au CPE ou à la direction de l’établissement) avec l’ordonnance ou le certificat médical correspondant à leur état.

L’infirmière du collège notera dans le carnet de correspondance la durée pendant laquelle leurs déplacements seront limités, et éventuellement l’autorisation d’emprunter l’ascenseur du collège.

Article 8 : Aucun élève ne doit séjourner dans une salle de classe en dehors de la présence d’un professeur ou d’un surveillant. Les élèves ayant deux heures de cours consécutives ne sont pas autorisés à sortir de la salle de classe, ils restent sous la responsabilité de l’enseignant. Chaque professeur fermera la salle qu’il quitte après s’être assuré qu’il ne reste aucun élève, que les lumières sont éteintes et les fenêtres fermées.

Article 9 : L’intercours est le moment où les élèves se déplacent d’une salle à une autre. Ce déplacement se fait dans les couloirs et dans les escaliers en ordre, dans le calme, sans courir et sans se bousculer, sous la responsabilité de tous les adultes présents. L’accès aux toilettes ou les démarches administratives ne sont pas autorisés. Aucun retard en cours ne sera admis.

Article 10 : Pendant les récréations les élèves se rendent dans la cour, et y restent. Ils ne sont pas autorisés à séjourner dans les couloirs ou escaliers.

Accès casiers : l’accès aux casiers est possible à l’arrivée au collège (1ère heure de cours), et à la fin des cours de la matinée (11h30 ou 12h20) et de l’après-midi.

Article 11 : Installations sportives : les élèves s’y rendent encadrés par le professeur d’éducation physique et sportive qui les prend en charge dans la cour du collège. En fin de cours, les élèves attendent le professeur qui les raccompagnera dans la cour. L’accès au gymnase, à la salle des professeurs du gymnase, au local matériel est strictement interdit aux élèves non accompagnés d’un professeur.

Article 12 : Déplacements hors établissement : les élèves font le déplacement rangés et encadrés par les adultes responsables de la sortie.

Article 13 : Passage à la restauration : le passage au restaurant scolaire se fait en fonction des contraintes d’emploi du temps. L’ordre de passage hebdomadaire est affiché à l’entrée de la salle de restauration dès le début de l’année scolaire… les élèves attendent rangés par classe. Les élèves ayant cours à 13H00 sont prioritaires.

– Usage de certains biens personnels

Article 14 : L’utilisation du téléphone portable, de baladeur ou console de jeu est interdite pendant le temps scolaire (de l’entrée de l’élève au collège à sa sortie de l’établissement). Le téléphone portable doit être éteint. En cas de non respect de cette règle, la sanction applicable sera la consignation de l’objet avec nécessité pour la famille de se présenter au collège pour récupérer l’objet consigné.

En aucun cas, les élèves n’ont le droit d’appeler les familles sans le contrôle d’un adulte, et ne peuvent demander à ce qu’un parent vienne les rechercher sans l’accord d’un responsable (Direction, CPE, infirmière..)

.2. – SECURITE, HYGIENE et PREVENTION

1.2.1 – LA SECURITE COLLECTIVE

Article 15 : Consignes de sécurité incendie : elles sont affichées dans l’établissement et doivent être scrupuleusement appliquées par tous les membres de la communauté scolaire.

Des exercices « incendie » sont organisés au cours de l’année afin de maintenir un niveau suffisant de sécurité.

Article 16 : Pour les cours en salles spécialisées (sciences, technologie… ) en début d’année, le professeur présentera les consignes de sécurité à respecter, précisera la tenue adaptée au bon déroulement de l’enseignement (blouse en sciences, lacets de chaussures noués, lunettes de protection).

Article 17 : En cours d’E.P.S. une tenue adaptée est obligatoire : chaussures de sport type running , short ou pantalon de survêtement, maillot de bain et bonnet le cas échéant. Par mesure de sécurité, l’enseignant pourra demander à l’élève d’ôter ses bijoux en fonction de la nature de l’activité pratiquée. L’élève a obligation de se changer à la fin de cours. Les élèves se changeront dans leurs vestiaires respectifs (filles ou garçons) . L’accès aux vestiaires sera interdit pendant le déroulement de la séance d’E.P.S.

1.2.2 : ASSURANCE SCOLAIRE

Article 18 : Une assurance scolaire est une mesure de sécurité à prendre par les familles. Afin d’être autorisé à participer à des sorties éducatives, voyages non obligatoires, ou stages en entreprise, l’élève devra posséder une assurance (responsabilité civile et individuelle accident), étendue aux temps scolaires et/ou extra-scolaires. L’attestation sera demandée en début d’année scolaire.

1.2.3. – ORGANISATION DES SOINS ET DES URGENCES

Article 19 : L’infirmière de santé scolaire dispense des soins de première nécessité. Tout élève qui souhaite se rendre à l’infirmerie devra être en possession de son carnet de correspondance, de sorte que l’infirmière puisse porter mention du passage de l’élève. Si un élève doit se rendre à l’infirmerie pendant le temps de cours, il devra être accompagné d’un autre élève . Tout élève attendant à proximité de l’infirmerie doit repartir en cours dès que la sonnerie retentit. En cas de fermeture de l’infirmerie, les responsables prendront les dispositions qui s’imposent.

Article 20 : Sauf autorisation préalable de l’infirmière, aucun médicament ne pourra être en possession de l’élève. Si un traitement est en cours, le médicament prescrit doit être obligatoirement déposé, dès l’arrivée au collège, auprès de l’infirmière avec un double de l’ordonnance. En cas de maladie, les parents pourront être amenés à venir rechercher leur enfant à la demande de l’infirmière, de la Direction ou du C.P.E.

Article 21 : En cas d’urgence, un élève malade ou blessé sera orienté et transporté par les services de secours d’urgence vers l’hôpital. Est considéré comme accident, tout accident déclaré par l ‘élève et constaté par un adulte pendant le temps scolaire. Le professeur ou l’administration du collège peut faire appel aux secours d’urgence si besoin. Le cas échéant, un élève blessé ou malade pourra être reconduit au collège à partir de la salle de sports, accompagné d’un élève ou d’un surveillant.

En cas d’hospitalisation, les parents sont tenus d’aller rechercher leur enfant. Ils devront régulariser tous frais médicaux engagés.

1.2.4. : OBJETS et PRODUITS DANGEREUX

Article 22 : Toute introduction, toute détention d’armes ou d’objets dangereux ou qui ne sont pas d’usage scolaire [briquet, allumettes, déodorant en spray, blanc correcteur (liquide-pinceau ou crayon), marqueurs, cutter, pointeur laser, brochures à caractère extra scolaire pouvant troubler l’ordre public…] sont interdits.

Article 23 : Il est strictement interdit d’introduire, de distribuer et/ou de consommer boissons alcoolisées ou énergisantes, tabac et produits stupéfiants dans l’établissement et d’inciter à leur consommation. Cette interdiction s’étend aux abords immédiats du collège ainsi que dans les cars scolaire.

1.3. : RESTAURATION

Les élèves ont la possibilité de prendre les repas du midi au restaurant scolaire. Ils disposent d’une carte spécifique personnelle, qui permet l’accès à la borne de contrôle à l’entrée du Self.

Elle est gratuite, mais sa perte (ou détérioration) est facturée (tarif voté au C.A.). En dehors du service de restauration, les élèves ne sont pas autorisés à prendre un repas dans l’établissement. Il est interdit d’introduire personnellement des aliments et boissons au restaurant scolaire.

L’inscription au service de restauration vaut pour l’année. Tout changement de régime ne peut s’effectuer qu’à l’issue des périodes comptables, par lettre, adressée au Chef d’Etablissement.

Les élèves doivent se conformer aux consignes des personnels de service et des surveillants ; la tenue à table doit être correcte, et le gaspillage évité.

Les élèves externes, avec demande écrite des responsables, peuvent exceptionnellement déjeuner à la restauration du Collège. Ils doivent en ce cas régler leur repas au Service Intendance et le réserver à la loge du Collège.

Les tarifs fixés chaque année par le Conseil Général sont votés par le C.A. du Collège et communiqués aux familles (cf document de rentrée)

Tout comportement répréhensible pendant le temps du service sera sanctionné éventuellement par une exclusion temporaire du service de restauration d’une durée maximale de 8 jours.

Les élèves demi-pensionnaires prennent leur repas tous les jours de leur forfait. En cas d’absence de cours l’après-midi, les élèves sont autorisés à quitter le Collège après le service de restauration : à 13h ou 13h55 ou 12h20 pour le service de 11h25.

Le passage au restaurant scolaire se fait en fonction des contraintes d’emploi du temps. L’ordre de passage hebdomadaire est affiché à la salle de restauration dès le début de l’année scolaire. Les élèves ayant cours à 13h sont prioritaires.

CHAPITRE II : Droits et obligations, l’apprentissage de la citoyenneté

2.1. – DES DROITS

Article 24 : Droit à l’éducation : tout élève a droit de recevoir un enseignement dans les meilleures conditions possibles de travail. Il a droit de s’exprimer et d’être écouté dans le respect de sa personne physique et morale, de ses biens.

Article 25 : Droit à l’image : toute personne possède le droit de s’opposer à l’utilisation de son image (application de l’Article 9 du Code Civil). La loi dit que chacun a droit à son image : cela signifie que nul ne peut prendre en photo ou filmer une autre personne, et diffuser cette image que s’il y a un accord écrit de la personne.

Le code pénal punit d’une peine d’emprisonnement et d’une amende le fait d’avoir porté atteinte à la vie privée de la personne, en fixant, enregistrant ou transmettant son image sans le consentement de celle-ci .

Article 26 : Droit d’expression collective : il s’exerce par l’intermédiaire des délégués élèves. Ceux-ci sont élus en début d’année, ils siègent au Conseil d’Administration et participent aux conseils de classe. Cette liberté d’expression doit se faire dans le respect d’autrui, des principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité politique. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves. Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être communiqué au préalable au chef d’établissement. L’affichage ne peut être en aucun cas anonyme.

Article 27 : Droit de réunion : il a pour but de faciliter l’information des élèves. Il s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps et doit faire l’objet d’une demande préalable motivée auprès du chef d’établissement.

Article 28 : Droit de participer aux associations du collège :

S.E.(Foyer Socio Educatif) : l’adhésion est facultative, mais elle permet l’accès aux activités péri-éducatives, notamment aux clubs qui fonctionnent en son sein.
S. (Association sportive): elle fonctionne sous la responsabilité du professeur d’E.P.S. et sur la base du volontariat de la part des élèves. Une cotisation annuelle est demandée pour la licence et l’assurance. Chaque élève qui s’inscrit doit tenir son engagement sur toute l’année scolaire.

Le règlement intérieur s’applique lors des séances de l’Association sportive. Les familles peuvent être amenées à autoriser les élèves à se rendre directement sur les installations sportives ou à en revenir. Le planning des activités et des horaires est affiché sur le panneau prévu à cet effet.

L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

2.2. – DES OBLIGATIONS

2.2.1. – L’ASSIDUITE et L’OBLIGATION SCOLAIRE

Article 29 : La ponctualité et l’assiduité sont de rigueur pour tous. Les familles en ont la responsabilité et sont tenues d’envoyer leurs enfants en classe. Les horaires d’enseignement sont définis pour chaque

élève par l’emploi du temps de la classe. L’obligation d’assiduité s’impose à tous les enseignements et aux activités facultatives, dès lors que les élèves y sont inscrits.

Article 30 : Tout retard doit être justifié. Les élèves retardataires ne peuvent être admis en classe qu’après avoir fait viser au bureau du Conseiller principal d’Education, le carnet de correspondance à présenter au professeur.

Les retards sont notés sur le registre d’appel par les professeurs. Si les retards sont répétés ou importants sans raison valable, la famille en sera avisée.

Article 31 : Toute absence doit être signalée le jour même en appelant la vie scolaire au 03.21.60.32.04. Si l’absence est excusée par téléphone, elle devra être justifiée par écrit.

En cas d’absence prévisible, l’élève doit remettre au plus tard la veille une demande d’autorisation d’absence motivée et signée par la famille.

En cas de maladie contagieuse, la famille doit prévenir l’administration dans les plus brefs délais. Des délais d’éviction sont imposés par l’arrêté ministériel du 11 mars 1970. Ils concernent l’élève, ses frères et sœurs. Le certificat médical est exigé pour la reprise des cours.

Article 32 : Les absences répétées et non justifiées constituent un manquement à l’assiduité et peuvent, à ce titre, faire l’objet d’une procédure disciplinaire et d’un signalement aux autorités de tutelle..

Article 33 : Contrôle de la présence des élèves. Tout responsable d’un enseignement ou d’une activité doit effectuer le contrôle des présences à chaque début d’heure ou d’activité. Leur responsabilité peut être engagée si le contrôle n’est pas ou mal effectué.

Article 34 : Les demandes de dispenses E.P.S.. Formulées par les parents, ces demandes n’ont qu’une valeur ponctuelle. Elles devront se faire par le biais du carnet de correspondance et doivent rester exceptionnelles. Les dispenses supérieures à 2 cours d’E.P.S. devront être obligatoirement accompagnées d’un certificat médical. Elles doivent toujours être visées par le C.P.E. et par le professeur, qui peut la refuser si elle n’est pas justifiée. Les dispenses de plus longue durée doivent être délivrées par le médecin de famille et stipuler les activités concernées. En cas de dispense supérieure à 3 mois, une autorisation de sortie( ou d’entrée) sera possible si les parents en font la demande, à la condition que la séance d’EPS se situe en début ou en fin de ½ journée.. Toute dispense peut faire l’objet d’une contre visite par un médecin scolaire. Tous les élèves dispensés peuvent être appelés à participer au cours et auront leur tenue, les professeurs leur confieront une activité adaptée .Dans le cas contraire, ils seront dirigés vers la vie scolaire.

2.2.2. – OBLIGATION de PARTICIPER aux ENSEIGNEMENTS et ACTIVITES PEDAGOGIQUES :

Participer au travail scolaire:

Article 35 : Pour venir en classe, l’élève doit apporter le travail fait et le matériel nécessaire réclamé par les enseignants. Les manuels scolaires sont prêtés par le collège pour la durée de l’année scolaire. Ils doivent être recouverts. Tout livre abîmé sera facturé à la famille au prix coûtant pour les manuels neufs, et selon un tarif dégressif pour les manuels dégradés (décision du Conseil d’Administration).

En Français, les ouvrages prêtés aux élèves doivent être restitués . En cas de perte ou de livre non rendu, une facture sera établie au prix coûtant pour les livres neufs, et selon un tarif dégressif pour les livres dégradés. Le cahier de textes ou agenda, réservé à l’usage scolaire, est obligatoire : devoirs et leçons ainsi que le matériel à apporter doivent y être transcrits lisiblement afin de faciliter la surveillance du travail par les parents. Le cahier de textes numérique de la classe est consultable sur l’E.N.T. ; les modalités de connexion seront remises dès la rentrée scolaire. L’oubli de matériel (la tenue de sport, livres, cahiers) ne dispense pas de la participation aux cours.

Article 36 : Pendant le temps scolaire, l’élève doit effectuer le travail demandé et participer à toutes les activités proposées. L’attitude et le langage doivent être corrects et respectueux vis à vis du professeur et des élèves de la classe (le chewing- gum est interdit). Pour prendre la parole, il faut y être autorisé.

Le cours doit être noté en totalité dans le cahier ou le classeur qui doit être correctement tenu et agréable à consulter.

Afin de favoriser les conditions de travail de l’élève et d’améliorer ses résultats, des séances d’accompagnement éducatif, de soutien et de tutorat sont mises en place en dehors des heures de cours. L’élève bénéficie alors d’un emploi du temps individualisé auquel il doit se conformer.

Article 37 : De retour à la maison, l’élève, pour réussir doit fournir un travail régulier et s’organiser en fonction de son emploi du temps scolaire. En cas d’absence de l’élève, sa famille veillera à récupérer les leçons et le travail à faire.

Article 38 : Le C.D.I. : c’est un lieu de recherche, de travail et de lecture. Les horaires sont affichés sur la porte d’entrée et le règlement intérieur s’y applique comme en tout autre lieu de l’établissement.

L’élève peut y effectuer des recherches documentaires en dehors des cours, il pourra être aidé par le documentaliste. Certains travaux peuvent s’effectuer en compagnie d’un professeur.

Article 39 : Séquence d’observation en milieu professionnel : une séquence d’observation en entreprise est obligatoire pour les élèves de 3^ème . Les stages en entreprises ou en liaison avec les lycées professionnels sont aussi obligatoires dans les formations en alternance. Ils font partie intégrante de l’examen (évaluation en entreprise, formation obligatoire pour l’obtention du diplôme). Des séquences d’observation peuvent également être mises en place dans le cadre du PDMF.

Une convention tripartie (l’élève et ses parents, l’entreprise, l’établissement) doit être signée avant le début de chaque période de stage.

Se soumettre aux évaluations :

Article 40 : L’évaluation de l’élève pourra se faire sous forme d’une notation numérique (de 0 à 20) et/ou d’une validation de compétences. Les notes, les appréciations, les tests d’évaluations, les épreuves communes permettent d’évaluer l’élève à l’écrit et à l’oral. L’élève a l’obligation de se soumettre à toutes les évaluations conformément à l’article 10 de la loi d’orientation du 10 juillet 1989 (B.O N°4 du 31 Août 1989).

2.2.3. Le RESPECT d’AUTRUI et du CADRE DE VIE :

Article 41 : Chacun doit témoigner d’une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions par :

 son respect de la personne physique et morale des élèves et de tous les adultes qui fréquentent le collège

( son attitude : politesse, honnêteté, loyauté font partie des règles de savoir-vivre en communauté . Mots grossiers, moqueries, gestes et attitudes déplacés sont interdits. Tout comportement manifestement provocant sera sanctionné. Les falsifications de quelque nature que ce soit (notes, signatures, billets d’absence, de sortie,

tricherie, faux témoignages…) constituent des fautes graves et entraînent une sanction, avec information aux parents.

( sa tenue : les élèves doivent avoir une tenue propre et correcte qui, sans ignorer le goût personnel et la mode, ne doit pas moins conserver un caractère discret et décent. En application du principe de laïcité et conformément aux dispositions de l’article L1415-1 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement d’une procédure disciplinaire.

Article 42 : Le respect de l’environnement et du matériel : à l’intérieur de l’établissement, les élèves doivent participer au maintien en bon état des locaux, du mobilier et des installations mises à leur disposition.

Toute dégradation ou perte de document emprunté fera l’objet d’une facturation. L’élève doit également prendre grand soin du matériel informatique. L’utilisation des ordinateurs et du réseau Internet pédagogique est réservée à des activités d’enseignement répondant aux missions de l’Education Nationale. Une charte (voir annexe N°1 de ce règlement intérieur) s’applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant aux postes informatiques du collège.

Elèves et adultes veilleront à la propreté des salles et espaces communs qu’ils quittent. Par mesure d’hygiène, il est interdit de cracher en tous lieux. Toute dégradation volontaire, d’un bien public ou privé, fera l’objet d’une sanction adaptée à la gravité des faits. Une facturation du bien public dégradé ou de sa réparation sera adressée aux parents. Les modalités financières seront déterminées par le Conseil d’Administration.

2.2.4. DEVOIR de N’USER d’AUCUNE VIOLENCE

Article 43 : Vols : tout élève coupable d’un vol ou d’une tentative de vol vis à vis des élèves, du personnel ou de l’établissement est sanctionné. Les parents sont priés de ne laisser aux enfants ni somme d’argent importante, ni objets de valeur. Tout règlement en espèces supérieur à 35 euros devra se faire directement par les responsables légaux auprès des services de l’intendance. Un casier sera alloué à chaque élève demi-pensionnaire en début d’année scolaire en fonction du matériel disponible ; priorité sera donnée aux élèves de 6è, 5è et 4è.

Aucun sac ne doit être laissé à la portée de tous afin d’éviter les tentations de vol.

Article 44 : Les violences verbales, morales et physiques, notamment à caractère raciste ou sexiste, sont interdites et peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

Article 45 : Racket : toute tentative d’intimidation ou de racket sera sanctionnée par le chef d’établissement. Chaque membre de la communauté scolaire ainsi que les familles sont invités à être vigilants.

2.3. – LES RAPPELS A LA DISCIPLINE

Article 46 : Une démarche éducative : toute faute ou manquement aux règles de vie de la communauté scolaire est susceptible d’être puni ou sanctionné pour rappeler à l’élève les limites qu’il a franchies. Les punitions et les sanctions sont individuelles, graduées, adaptées à la faute commise et justifiées à l’élève à qui est offerte la possibilité de s’expliquer. Le non-respect d’une punition ou sanction entraîne l’application d’une punition ou sanction supérieure. L’objectif est d’amener l’élève à réfléchir à sa manière d’agir en se responsabilisant dans l’apprentissage et la mise en œuvre des règles de vie collective et de travail.

Article 47 : Les punitions scolaires

Elles peuvent être prononcées par les personnels de surveillance, d’enseignement, d’éducation et de direction. Elles peuvent être également prononcées sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative.

Elles peuvent prendre différentes formes,

Une réprimande orale
Une remarque écrite dans le carnet de correspondance, pour prévenir l’élève et sa famille de la faute commise à faire signer par les parents

Une observation

Les élèves disposent dans le carnet de liaison de pages d’observations trimestrielles, composées de deux parties ; la 1^ère partie concerne le comportement de l’élève dans le collège au plan disciplinaire ; la 2^ème partie concerne le travail du collègien.Les observations sont consignées dans l’une ou l’autre des parties.

des manquements graves ou répétés aux obligations des élèves peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires prononcées par le chef d’établissement.

les enseignants peuvent également donner :

Un devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue. Le devoir sera visé par la personne qui a prononcé cette punition. Les lignes et les zéros sont proscrits.
Une retenue : Celle-ci pourra se faire après la fin des cours (jusque 19h) ou le mercredi après-midi.. Les déplacements des élèves sont à la charge des responsables légaux.
Une exclusion ponctuelle d’un cours pour manquement grave notifié par un enseignant. L’élève doit être accompagné au bureau du Conseiller Principal d’Education. Elle devra avoir un caractère exceptionnel et sera obligatoirement accompagnée d’un rapport écrit à remettre au C.P.E. La famille sera avisée par courrier (circulaire N°2000-105 du 11/07/2000 Art.2.2). Un entretien avec la famille est

Article 48 : Les sanctions disciplinaires

les sanctions sont décidées soit par le chef d’établissement directement, soit sur proposition des personnels de la communauté éducative.

Les sanctions sont :

L’ avertissement écrit et notifié par courrier à la famille
Le blâme écrit et notifié par écrit à la famille
La mesure de responsabilisation : elle consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation éducative. Sa durée ne peut excéder vingt heures.

Lorsqu’elle consiste en l’exécution d’une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé, et demeurer en adéquation avec ses capacités et son âge. Elle peut être éxécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’une administration de l’Etat et fera l’objet d’une convention avec le partenaire.

L’ exclusion temporaire de la classe (huit jours au maximum): l’élève est accueilli dans l’établissement (inclusion)
L’ exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes de1 à 8 jours maximum; renouvelable
L’ exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. Le conseil de discipline, réuni sur l’initiative du chef d’établissement, peut prononcer toutes les punitions et sanctions prévues au règlement intérieur. Il peut seul prononcer les exclusions définitives.

Article 49 : Des mesures de prévention, d’accompagnement et de réparation :

Commission éducative :
Elle a un rôle de régulation, de conciliation et de médiation. Elle est réunie à l’initiative du Chef d’établissement ou de son adjoint, ou à la demande des enseignants, L’élève comparaîtra pour des faits ou des comportements inadaptés récurrents.

Mesures de prévention : Mise en consigne des objets dangereux ou interdits. Rencontre entre enseignants, parents, administration .Fiche de suivi.

Mesure de réparation : certaines mesures peuvent être mises en place avec un caractère éducatif en accord avec l’élève et ses responsables. Il peut également être demandé à l’élève de réparer le dommage qu’il a causé, en effectuant une prestation au profit de l’établissement (circulaire 97-085 du 27/03/1997).
Mesure d’accompagnement en cas d’exclusion temporaire du collège : l’élève est tenu de réaliser les travaux scolaires pour éviter tout retard. L’établissement a pour obligation d’assurer la continuité scolaire, en lui remettant le travail à faire. Son travail est vérifié au retour dans le collège (après dialogue avec la famille).

CHAPITRE III : Les Parents, des partenaires indispensables

Article 50 : Le carnet de correspondance est l’outil de communication privilégié entre la famille de l’élève et l’équipe éducative. Il atteste de l’identité de l’élève dont la photo est collée. L’élève doit le maintenir en bon état (ni annotation, ni dessin ou images) , le remplir correctement et le présenter à la demande de l’adulte. En cas de dégradation ou de perte, le carnet de correspondance devra obligatoirement être remplacé. Les parents sont invités à le consulter régulièrement. Le carnet sera présenté à chaque entrée et sortie de l’établissement.

Article 51 : Le professeur principal est le premier interlocuteur de la famille. Il est l’un des relais entre la famille et les autres professeurs.

Les parents peuvent rencontrer les professeurs lors des réunions programmées. Les dates sont transmises par le biais du carnet de correspondance. Ils peuvent également, aussi souvent qu’ils le souhaitent ou quand cela s’avère nécessaire prendre rendez-vous par le biais du carnet de correspondance avec l’un ou l’autre des professeurs ou de tout autre membre de la communauté éducative : le conseiller principal d’éducation, l’infirmière, l’assistante sociale et la conseillère d’orientation psychologue. En cas d’impossibilité absolue de déplacement, le contact peut être téléphonique.

Article 52 : De façon à permettre aux parents de suivre la scolarité de leur enfant, le professeur principal leur transmet par le biais de l’élève un relevé de notes intermédiaire de mi-trimestre. Celui-ci doit être signé par la famille et présenté au professeur principal. A chaque fin de trimestre, après les conseils de classe, un bulletin trimestriel reprenant l’ensemble des évaluations, assorti des appréciations et conseils des professeurs, est remis à la famille.

Les résultats des évaluations des élèves sont consultables sur le site « Pronote » ; l’identifiant, le mot de passe et les modalités de connexion seront remis à chaque responsable légal en début d’année scolaire.

Article 53 : Les parents élisent en début d’année scolaire leurs représentants au Conseil d’administration. Ce conseil exerce sa fonction dans les domaines intéressant la vie pédagogique, morale, financière et matérielle du collège. Ils désignent aussi leurs représentants au conseil de classe qui se réunit trois fois dans l’année, rassemblant l’équipe pédagogique de la classe, le chef d’établissement ou son adjoint, le conseiller principal d’éducation, le conseiller d’orientation psychologue et les délégués des élèves. Ce conseil permet de faire le point sur la classe mais aussi sur chacun des élèves, d’envisager des solutions aux problèmes éventuels, des remédiations, et aborde la question de l’orientation en fin de cycle.

L’ELEVE, conscient d’être le premier responsable de sa propre formation s’engage :

A respecter le règlement intérieur approuvé par le Conseil d’Administration
A participer activement au travail de sa classe
A participer à la vie du collège.

SES PARENTS, membres à part entière de la communauté éducative et assumant pleinement leurs responsabilités dans le cadre de leurs devoirs et de leurs droits s’engagent :

A RESPECTER et à FAIRE COMPRENDRE la nécessité de respecter le règlement intérieur
A faciliter le travail scolaire et culturel à la maison
A s’intéresser au comportement de leur enfant au collège, à ses activités et à ses résultats
A entretenir des contacts réguliers avec l’équipe pédagogique
A participer aux réunions d’informations et aux rencontres avec les professeurs.

LE PERSONNEL du collège, qui assure un service dans les différents secteurs d’activités de l’établissement, s’engage :

A RESPECTER et A FAIRE comprendre la nécessité de respecter le règlement intérieur
A mettre sa compétence au service de l’éducation et de la formation de l’élève
A aider l’élève à se situer dans sa progression et à construire son projet.

Les parties concernées s’engagent à respecter et à faire respecter ce règlement, facteur de progrès et d’harmonie de la communauté éducative.

Pour les membres du personnel Lu et pris connaissance lu et pris connaissance

Le chef d’établissement Le……………………. Le…………………….

Signature de l’élève Signature du (ou) des

représentant(s) légaux

ANNEXE N° 1 au règlement intérieur

CHARTE d’UTILISATION de l’INTERNET, des RESEAUX et des SERVICES MULTIMEDIA

L’utilisation de l’Internet au collège par les élèves doit avoir un rapport avec les programmes scolaires.
Les points de consultation d’Internet de l’établissement ne sont pas, pour les élèves, un moyen de se procurer ou de participer à des jeux, des activités commerciales ou toute autre activité en contradiction avec la législation.

Consultation de l’Internet

Elle se fait toujours sous la responsabilité d’un adulte (avec son accord préalable) : enseignant ou assistant d’éducation, suivant les clauses de la « charte ». Un élève seul (ou un groupe d’élèves seuls) n’est pas autorisé à surfer sur Internet.

Au CDI

L’utilisation des ordinateurs est réservée en priorité à la recherche documentaire (BCDI, CD-ROM et Internet) et se fait sous le contrôle de la documentaliste. La consultation d’Internet doit avoir un but Pédagogique( exposé, information sur l’orientation).

Le Téléchargement

Le téléchargement est interdit aux élèves sauf utilisation pédagogique et scolaire. .

L’impression de documents

Elle ne peut se faire qu’après demande d’autorisation à un adulte.

La Messagerie

L’élève n’a pas un accès autorisé à la messagerie personnelle, aux Blogs ni aux sites de « chat » au sein de l’établissement scolaire.

L’engagement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

 respecter le matériel mis à ma disposition,

 n’apporter aucune modification à la configuration des machines (dont les configurations d’affichage : fond d’écran, écrans de veille, icônes, curseur…)

 ne consulter ni n’enregistrer aucun fichier portant atteinte à la morale ,

 n’installer aucun logiciel, ni copie de logiciels, ni de C.D. commerciaux.

 ne lancer une impression qu’après autorisation,

 se conformer aux instructions de l’adulte responsable (enseignant, documentaliste, assistant d’éducation …)

SANCTIONS

La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement.

Lu et approuvé

Signature des parents Signature de l’élève